Service public de la petite enfance: les propositions du Centre d'analyse stratégique

Dans son rapport remis au Premier ministre, le Centre d’analyse stratégique (CAS) expertise ce que pourraient être le contenu, le périmètre et les modalités de gestion d’un «service public de la petite enfance». L’objectif était de proposer des expérimentations pour consolider progressivement la place de ce service public de la petite enfance dans le paysage institutionnel existant. Le Centre d’analyse stratégique, avec le concours des différentes parties prenantes de la politique de la petite enfance (services de l’Etat, CNAF, collectivités territoriales, partenaires sociaux, associations familiales, opérateurs privés) s’est donc efforcé d’identifier, à partir d’un état des lieux des dispositifs d’accueil existants et en intégrant les contraintes de financement, les différentes voies envisageables pour une amélioration de l’offre et de la régulation de la prise en charge. Deux enseignements en ressortent : 1 - La politique française d’accueil des moins de trois ans (qui sont aujourd’hui plus de 2,4 millions) peut d’ores et déjà se prévaloir d’un bilan très favorable, par comparaison avec la plupart des pays occidentaux, en termes de fécondité et d’activité féminine. Ces résultats ont été obtenus au prix de la mobilisation d’un effort financier conséquent de l’ordre d’un point de PIB, en faisant intervenir de nombreux acteurs publics et privés (Etat, collectivités locales, caisses de Sécurité sociale, associations, entreprises) aux côtés des familles. Cette politique d’accueil de la petite enfance fait coexister logique de service public sous l’égide des collectivités territoriales et des CAF ou de l’Etat avec la pré-scolarisation des enfants de 2 à 3 ans, et logique privée (assistantes maternelles, gardes à domicile, crèches d’entreprises). 2 - En dépit de cet effort important, il reste des besoins non satisfaits et le dynamisme de la natalité, joint à la hausse régulière du taux d’emploi des femmes, laisse augurer une poursuite de leur croissance. Par ailleurs, l’offre d’accueil reste très hétérogène, dans ses caractéristiques, dans sa tarification comme dans sa répartition territoriale et ne répond pas toujours aux attentes des familles. Ecartant, pour des raisons de coût et de faisabilité matérielle, la constitution d’un service public unifié intégrant les différents réseaux sous l’égide d’une même collectivité publique, le rapport recommande de progresser dans deux directions complémentaires: 1 - le recensement systématique des besoins et la structuration de l’offre territoriale, 2 - la mise en place d’un service individualisé d’information et d’orientation des familles leur permettant d’identifier les solutions qui répondent au mieux à leurs besoins. Pour ce faire, des mesures d’application directe sont proposées (instauration d’un schéma départemental d’organisation de la petite enfance, renforcement du référentiel pour l’agrément des assistants maternels, soumission à agrément des assistants familiaux) ainsi que deux séries d’expérimentations en vue de tester la viabilité, la pertinence et les modalités optimales de mise en œuvre du service individualisé d’information petite enfance et d’un numéro unique d’enregistrement des demandes de familles. Pour télécharger le rapport, voir lien ci-dessous (format PDF, 1,14 Mo).<sc

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